Livre d'occasion (Etat Moyen)
Publication : Ministère de la Justice, 1967.
Contexte : Cour d'Alger, renommée par l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965, supervisant six tribunaux (Dar El Beïda, Hussein Dey, Bir Mourad Raïs, Sidi M'Hamed, Bab El Oued, El Harrach, Rouiba).
Objectif : Manuel pour les juges d'instruction, détaillant leurs responsabilités (enquêtes judiciaires, collecte de preuves, auditions) dans le système pénal algérien post-indépendance.
Rôle du Juge : Ouvre l'information judiciaire, décide du renvoi devant un tribunal criminel, sous supervision du procureur et de la chambre d'accusation. Compétence élargie pour crimes transnationaux (ex. terrorisme, trafic de drogue).
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